De nombreux textes (hard et soft law), décisions judiciaires et bonnes pratiques
Il existe près de 200 codes de bonnes pratiques dans le monde.
Textes codifiés :
– Code civil titre IX du livre III ;
– Code monétaire et financier
– Règlement général de l’AMF
– Code de la mutualité
– et le Code de commerce présente de nombreuses dispositions concernant la direction et l’administration des sociétés, les conventions réglementées, les responsabilités des administrateurs : le lecteur se référera notamment à la nouvelle division spécifique aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation : L 22-10.
Soft Law :
Des autorités administratives indépendantes émettent des recommandations, principalement pour les sociétés cotées et les entreprises intervenant dans le secteur financier : l’AMF, l’ACPR et l’AFA.
Des organisations professionnelles telles que l’AFEP, le MEDEF, l’IFA, l’IFACI, l’AMRAE, l’APIA ciblent une meilleure prévention des risques, au moyen notamment d’une gouvernance efficace et opérationnelle de l’organisation.
Nous pouvons vous accompagner dans la réflexion sur la mise en place d’une forme de gouvernance ajustée aux besoins de votre entreprise.
N’hésitez pas à vous rendre sur notre page conseils et à nous contacter
Culture Gouvernance® vous aide à construire un cadre souple permettant à chacun de prendre sa place et de jouer efficacement son rôle, dans la transparence et la complémentarité de ses obligations.
